Michel Baudat

De: Michel Baudat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat de la police nationale
date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236671(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Baudat (Michel)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudat (Michel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000720052(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991